Retrouvez la présentation des hôtels disponibles pour les Championnats du monde de para athlétisme – PARIS’23.
Les tarifs indiqués ci-dessous n’inclus pas la TVA :
- Si le client est non assujetti à la TVA (particulier, association qui n’est pas en capacité de vous fournir un N° de TVA), la TVA est due dans le pays du lieu de la prestation donc en France
• Il convient de faire une facture avec la TVA à 10% - Si le client est assujetti à la TVA et est étranger , la TVA est due chez lui
• Il convient de faire une facture en indiquant obligatoirement son n° d’identification à la TVA (seule preuve qu’il est bien assujetti à la TVA)
• La facture est faite HT avec la mention « Non imposable à la TVA en France, CGI art 259 1° et 283-2 »
• Il devra acquitter la TVA dans son pays par le mécanisme de l’autoliquidation, cela ne vous concerne plus.
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé de la compétition, un supplément de 30€ par personne et par nuit sera ajouté à votre facture.
Veuillez remplir le formulaire de réservation ci-dessous et l’envoyer à wpa23-teamservices@spartner-agency.com.
Date de mise à jour : 31/01/2023